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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1977031106
11 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, liant les salaires à l'indice des prix à la consommation
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1977
Numéro
1977031106
Page
7757
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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