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Lex Iterata
Texte 1977031103
11 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant réglement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1977
Numéro
1977031103
Page
5691
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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