Lex Iterata

Texte 1977031022

10 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1977
Numéro
1977031022
Page
4252
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex