Lex Iterata

Texte 1977031016

10 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986 du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1977
Numéro
1977031016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex