Lex Iterata

Texte 1977031013

10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les établissements supérieurs technique et agricole du deuxième degré

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1977
Numéro
1977031013
Page
6203
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex