Lex Iterata

10 MARS 1977. - Arrêté royal relatif aux surveillances dans l'enseignement maternel et dans l'enseignement primaire

ELI: Justel
Source
Publication: 13-4-1977
Numéro: 1977031011
Page: 4738
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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