Lex Iterata

Texte 1977031011

10 MARS 1977. - Arrêté royal relatif aux surveillances dans l'enseignement maternel et dans l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1977
Numéro
1977031011
Page
4738
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex