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Lex Iterata
Texte 1977031004
10 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réglant les modalités de la reprise de l'actif et du passif de l'Office d'identification de l'agglomération bruxelloise par le Ministre de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1977
Numéro
1977031004
Page
3754
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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