Lex Iterata

Texte 1977030951

9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1895 portant organisation de l'inspection religieuse du culte catholique romain dans les écoles primaires

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
8-4-1977
Numéro
1977030951
Page
4516
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex