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Lex Iterata
Texte 1977030951
9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1895 portant organisation de l'inspection religieuse du culte catholique romain dans les écoles primaires
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
8-4-1977
Numéro
1977030951
Page
4516
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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