Lex Iterata

Texte 1977030918

9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail.

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1977
Numéro
1977030918
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex