Lex Iterata

Texte 1977030913

9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL réorganisant le Commissariat général au Tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1977
Numéro
1977030913
Page
8884
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex