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Lex Iterata
Texte 1977030910
9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1977
Numéro
1977030910
Page
5781
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex