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Lex Iterata
Texte 1977030908
9 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modaliées générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1977
Numéro
1977030908
Page
5715
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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