Lex Iterata

Texte 1977030817

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Ramsel. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale pour garçons, Stationsstraat 51. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1977
Numéro
1977030817
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex