Lex Iterata

Texte 1977030816

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL - Suppression de classés dans l'enseignement communal à Mariekerke, Niel, Oud-Turnhout, Ramsel et Turnhout. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1977
Numéro
1977030816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex