Lex Iterata

Texte 1977030813

8 MARS 1977. - Arrêté royal nommant un membre de la Commission technique de l'art infirmier

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1977
Numéro
1977030813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex