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Lex Iterata
Texte 1977030810
8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1977
Numéro
1977030810
Page
8945
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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