Lex Iterata

Texte 1977030805

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Postes en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1977
Numéro
1977030805
Page
3710
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex