Lex Iterata

Texte 1977030804

8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1977
Numéro
1977030804
Page
3561
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex