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Lex Iterata
Texte 1977030803
8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1977
Numéro
1977030803
Page
3561
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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