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Lex Iterata
Texte 1977030802
8 MARS 1977. - ARRETE ROYAL créant le grade de premier conciliateur social et modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1977
Numéro
1977030802
Page
3559
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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