Refli

Lex Iterata

Texte 1977030713

7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant commission à l'emploi du grade de général-major d'aviation

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1977
Numéro
1977030713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex