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Lex Iterata
Texte 1977030705
7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1977
Numéro
1977030705
Page
3325
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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