Refli

Lex Iterata

Texte 1977030420

4 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le réglement du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1977
Numéro
1977030420
Page
8373
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex