Lex Iterata

Texte 1977030419

4 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat et octroi de bourses d'études

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1977
Numéro
1977030419
Page
8330
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex