Lex Iterata

Texte 1977030418

4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la Commission royale des monuments et des sites, section autonome néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1977
Numéro
1977030418
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex