Lex Iterata

Texte 1977030411

4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1977
Numéro
1977030411
Page
7657
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex