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Lex Iterata
Texte 1977030410
4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL apportant certaines modifications aux prestations minimales des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1977
Numéro
1977030410
Page
7656
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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