Lex Iterata

Texte 1977030409

4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL répartissant les deux emplois d'attachés agricoles adjoints, créés par l'arrêté royal du 20 juin 1975

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1977
Numéro
1977030409
Page
6265
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex