Lex Iterata

Texte 1977030406

4 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1977
Numéro
1977030406
Page
3703
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex