Lex Iterata

Texte 1977030353

3 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal dy 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaire

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1977
Numéro
1977030353
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex