Lex Iterata

Texte 1977030306

3 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1977
Numéro
1977030306
Page
8328
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex