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Lex Iterata
Texte 1977030304
3 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de développement régional pour la Wallonie
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1977
Numéro
1977030304
Page
4624
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex