Lex Iterata

Texte 1977030303

3 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1977
Numéro
1977030303
Page
3345
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex