3 MARS 1977. - Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021)

ELI: Justel
Source
Publication: 17-3-1977
Numéro: 1977030302
Page: 3277
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-03-03/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1976
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2021-12-27/01, art. 132, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.