Lex Iterata

Texte 1977030217

2 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.04 du feuilleton d'ajustement du budget des Affaires culturelles communes pour 1975

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1977
Numéro
1977030217
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex