2 MARS 1977. - Arrêté ministériel organisant l'examen de chasse. ;
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-4-1977
- Numéro
- 1977030216
- Page
- 5155
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1977-03-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1991-05-29/36, art. 12, 004, En vigueur : 01-01-1993>
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