Texte 1977030213

2 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre des agents de l'Etat mis à la disposition du vice-gouverneur de la province de Brabant

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1977
Numéro
1977030213
Page
4279
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.