Lex Iterata

Texte 1977030209

2 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1977
Numéro
1977030209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex