Lex Iterata

Texte 1977030205

2 MARS 1977. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial du Brabant

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1977
Numéro
1977030205
Page
4271
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex