Lex Iterata

Texte 1977030138

1 MARS 1977. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Tarifs routiers

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1977
Numéro
1977030138
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex