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Lex Iterata
Texte 1977030131
1 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury charge de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1977
Numéro
1977030131
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex