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Lex Iterata
Texte 1977030123
1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1977
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1977
Numéro
1977030123
Page
8369
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex