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Lex Iterata
Texte 1977030120
1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif au passage en temps de guerre, du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire aux Ministères ayant l'Education nationale et la Culture dans leur attributions
ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1977
Numéro
1977030120
Page
5905
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex