1 MARS 1977. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-11-2003)

ELI: Justel
Source
Publication: 19-4-1977
Numéro: 1977030118
Page: 5003
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-03-01/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-197519-04-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-11-13/32, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2003>

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