1 MARS 1977. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-11-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-4-1977
- Numéro
- 1977030118
- Page
- 5003
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-03-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-197519-04-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-11-13/32, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2003>
