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Lex Iterata
Texte 1977030116
1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi d'une allocation aux militaires chargés de donner des conférences dans les établissements civils
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1977
Numéro
1977030116
Page
5000
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex