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Lex Iterata
Texte 1977030113
1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1974-1975, des avantages à certains membres du personnel appointe des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1977
Numéro
1977030113
Page
4993
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex