Lex Iterata

Texte 1977022804

28 FEVRIER 1977. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1977
Numéro
1977022804
Page
5287
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex