Texte 1977022802

28 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1977
Numéro
1977022802
Page
3228
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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