Lex Iterata

Texte 1977022508

25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1977
Numéro
1977022508
Page
6707
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex