Lex Iterata

Texte 1977022507

25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1977
Numéro
1977022507
Page
6706
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex